PREAMBULE

Toute commande passée sur le site brainshots-trends.com sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Ces CGV sont conclues entre BRAINSHOTS TRENDS d’une part et le CLIENT, acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel d’autre part.

Le CLIENT et BRAINSHOTS TRENDS seront dans les présentes conditions générales de vente appelés les PARTIES.

Brainshots-trends un site est géré par Mr Bernard Testemale, entrepreneur individuel.
Siret : 34490816500030
Code APE : 9001Z
Adresse du siège : 264 chemin du Moulin Vieux 40300 Peyrehorade

IMPORTANT: Toute commande passée sur la BOUTIQUE EN LIGNE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

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ARTICLE 1. DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

• BOUTIQUE : désigne l’ensemble des pages du site accessible à l’adresse URL www.brainshots-trends.com.
• CLIENT : désigne le cocontractant de BRAINSHOTS TRENDS, qui garantit avoir la qualité de consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence française. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans sont autorisées à acheter sur la BOUTIQUE.
• LIVRAISON : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• TERRITOIRE : désigne la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg
• PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur la BOUTIQUE.

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ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du CLIENT et de BRAINSHOTS TRENDS dans le cadre des commandes passées sur la BOUTIQUE.

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ARTICLE 3. MODIFICATION DES CGV

BRAINSHOTS TRENDS pourra à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente de sa BOUTIQUE.
Seules les conditions générales de vente publiées le jour de la commande sont applicables à cette commande. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT et acceptées par celui-ci lors du processus de validation de la commande.

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ARTICLE 4. NATURE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de BRAINSHOTS TRENDS.
Les PARTIES déclarent en outre que ces conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

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ARTICLE 5. PRODUITS PROPOSES

Chacun des PRODUITS proposés par BRAINSHOTS TRENDS est décrit aussi précisément que possible dans la fiche produit sur la BOUTIQUE, les photographies des PRODUITS n’étant pas contractuelles.
En cas de question relative aux PRODUITS, le CLIENT peut contacter BRAINSHOTS TRENDS par email contact@brainshots-trends.com

La responsabilité de BRAINSHOTS TRENDS ne pourra en aucun cas être engagée s’il existe une différence substantielle entre la photographie des PRODUITS présents sur la BOUTIQUE et le PRODUIT commandé ou livré.
Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposées par BRAINSHOTS TRENDS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du ou des PRODUITS commandés, BRAINSHOTS TRENDS en informera le CLIENT par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le CLIENT aura alors la possibilité d’annuler la commande du PRODUIT indisponible ou de commander un PRODUIT d’un prix équivalent.

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ARTICLE 6. PRIX

Chaque commande effectuée sur la BOUTIQUE est payable à la validation de la commande.
La BOUTIQUE se réserve la propriété du/des PRODUITS commandés jusqu’au règlement complet de la commande concernée, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par BRAINSHOTS TRENDS.

Les prix indiqués sur la BOUTIQUE sont mentionnés en euros Toutes Taxes Comprises. Ils incluent notamment la TVA applicable au jour de la validation de la commande. Des frais de livraison pourront s’ajouter au prix total des PRODUITS commandés, en fonction du mode de LIVRAISON choisi et du montant total de la commande, dans les conditions spécifiées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente. Pourront par ailleurs être ajoutés au prix total des PRODUITS commandés des frais correspondants à des prestations supplémentaires exceptionnelles, telles qu’une demande d’emballage cadeau, qui seront expressément réclamées par le CLIENT et dont le coût aura fait l’objet d’un accord préalable.

Le CLIENT pourra procéder au paiement de sa commande par carte bancaire ou autres moyens de paiement listés sur le site au moment de la commande.

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de BRAINSHOTS TRENDS. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation finale de la commande, à savoir en cliquant sur le bouton « Commander ».

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ARTICLE 7. PROCESSUS DE COMMANDE

La BOUTIQUE permet aux internautes de passer commande directement par Internet. Pour passer une commande directe par Internet, le CLIENT doit suivre le processus suivant : Sélectionner le(s) article(s) qu’il souhaite commander sur la BOUTIQUE et le(s) placer dans son panier en cliquant sur le bouton « Achat Rapide », « Acheter » ou « Ajouter au panier »

Visualiser le détail de sa commande, son prix et corriger les éventuelles erreurs en cliquant sur le bouton « Mon panier », avant toute validation de commande, conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique. Valider son panier en cliquant sur le bouton « Commander » ce qui permet au CLIENT de revoir encore une fois l’ensemble de sa commande avant validation, et le cas échéant corriger d’éventuelles erreurs.

Confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » pour valider définitivement sa commande.

Sélectionner les modalités de livraison et de paiement de cette commande.

Payer la commande.

A l’issue de ce processus, BRAINSHOTS TRENDS enverra, dès réception de cette commande, un accusé de réception à l’adresse email indiquée par le CLIENT sur son compte.

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ARTICLE 8. LIVRAISON ET FRAIS DE LIVRAISON

Les PRODUITS proposés sur la BOUTIQUE peuvent être livrés dans tous les pays mentionnés dans le menu déroulant de l’écran « address de livraison client ». Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Le délai de mise en expédition de la commande est de maximum cinq (5 jours) à compter de l’entier règlement de la commande mais BRAINSHOTS-TREND a pour objectif de mettre en expédition le jour meme toute commande recue avant 12h00.

Une fois la commande expédiée, BRAINSHOTS-TREND envoie un email de confirmation d’expédition à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande, de telle sorte que le CLIENT soit en mesure de savoir que son client a été expédié.

Le délai de livraison de la commande est de maximum dix (10) jours et peut être inférieur en fonction des modalités de livraison choisies par le CLIENT. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure BRAINSHOTS-TREND de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier son contrat. BRAINSHOTS-TREND remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS. BRAINSHOTS-TREND est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Toute erreur ou anomalie due à la faute du CLIENT au cours du processus de validation de la commande entrainera une prorogation du délai de livraison, et ne pourra en aucun cas être imputable à BRAINSHOTS-TREND. Les frais supplémentaires qui en résulteront le cas échéant seront à la charge du CLIENT.

Lors de la commande, de telle sorte que le CLIENT soit en mesure de suivre l’état d’avancement de la livraison.

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ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION

Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des PRODUITS qui peut être exercé en suivant les instructions suivantes, conformes aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le CLIENT peut renvoyer le(s) PRODUIT(S), à sa charge, en bon état c’est-à-dire neuf, avec ses accessoires et propre à leur remise en vente dans leur emballage d’origine. La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du PRODUIT résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité d’essayer le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il y porte atteinte.

Pour cela le CLIENT doit se rapprocher du SERVICE CLIENT pour la marche à suivre, via courrier electronique sur contact@brainshots-trends.com . Un formulaire type de rétractation est également disponible en Annecxe I des présentes CGV.

Pour un échange ou pour un remboursement vous pouvez nous également nous contacter sur contact@brainshots-trends.com . Nous vous enverrons par mail un bon de retour nécessaire à votre retour sans frais.

Vous n’avez qu’à le coller sur le colis et le déposer à la Poste. Nous procèderons à votre échange ou votre remboursement une fois votre retour arrivé chez nous, vous n’avez pas à faire de commande.

Merci de nous préciser, dans ce mail, quels articles vous souhaitez renvoyer, si vous souhaitez un échange (auquel cas nous dire contre quoi) ou si vous souhaitez un remboursement. Si l’article désiré n’est plus disponible à réception de votre retour, nous vous le rembourserons. Votre article vous sera remboursé dans les meilleurs délais.

Le(s) PRODUIT(S) retournés seront intégralement remboursés au CLIENT y compris les frais aller initiaux de livraison standard de ce(s) PRODUIT(S), à l’exclusion des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été notifié à BRAINSHOTS TRENDS. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé par le CLIENT pour la transaction concernée, sauf demande contraire ou accord expresse du CLIENT.

Par exception aux alinéas précédents, et conformément au Code de la consommation, le CLIENT ne pourra pas demander à exercer un des PRODUITS personnalisés c’est-à-dire confectionnés selon ses spécifications.

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ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

BRAINSHOTS TRENDS est responsable du traitement des données collectées via la BOUTIQUE. Ces données sont traitées en vue d’assurer le bon fonctionnement de la BOUTIQUE et la bonne gestion des demandes des CLIENTS.

Les données sont notamment collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de BRAINSHOTS TRENDS.

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ARTICLE 11. GARANTIE

Si malgré tout le soin que BRAINSHOTS TRENDS apporte à ses produits, le ou les PRODUITS livré(s) avai(en)t un défaut de conformité ou un vice caché, le CLIENT dispose de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil.

A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le CLIENT dès la livraison et dans les plus brefs délais, via le formulaire de contact sur le site

Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT pourra obtenir le remplacement du PRODUIT. De même, dans l’hypothèse où un remplacement serait impossible, BRAINSHOTS TRENDS s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 15 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT.

Par ailleurs, conformément à l’article 1642 du Code civil, BRAINSHOTS TRENDS est tenue à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

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ARTICLE 12. RESPONSABILITE

La responsabilité de BRAINSHOTS TRENDS ne pourra en aucun cas être engagée pour inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles, imputable au CLIENT, notamment du fait d’erreurs du CLIENT dans le processus de validation de sa commande.

BRAINSHOTS TRENDS ne pourra pas être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.

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ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au CLIENT.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle serait réputée non écrite mais n’affecterait en rien la validité des autres clauses qui demeureraient pleinement applicables.

Les PARTIES se rapprocheraient dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

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ARTICLE 14. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par BRAINSHOTS TRENDS pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation.
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de BRAINSHOTS TRENDS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le CLIENT accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Pour accéder au contrat, le CLIENT devra se rendre sur son « Compte » ou pourra en faire la demande auprès de contact@brainshots-trends.com

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ARTICLE 15. LOI APPLICABLE

Chacun des contrats conclus avec BRAINSHOTS TRENDS est soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les PARTIES, au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la réalisation d’un contrat, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

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ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION